Conditions Générales de Vente – Orbalie
(Version du 7 novembre 2025)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations artisanales réalisées sur le site https://orbalie.com, exploité sous la marque Orbalie par Sophie Darroux, micro-entreprise Sophie Darroux EI. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur ou professionnel.
1. Identité du vendeur
Sophie Darroux EI Micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 919 710 319 00048 Siège social : 1811 chemin de la Faita, 38200 Villette-de-Vienne Contact : contact@orbalie.com TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts
2. Objet
Orbalie propose la vente en ligne de créations artisanales uniques : attrape-soleils, bracelets, dessins aux pastels, tableaux, et autres objets lumineux et poétiques. Les présentes CGV définissent les conditions de vente, de paiement, de livraison, ainsi que les droits et obligations des deux parties.
3. Produits
Chaque produit est décrit avec précision (matériaux, dimensions, caractéristiques, photos).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Frais de livraison offerts pour toute commande en Point Relais® ou Lockers en France métropolitaine et Corse. Livraison à domicile : 2,60 € (option payante). Orbalie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses informations (nom, prénom, email, téléphone, adresse complète), et valide le paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement. Orbalie se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- non-paiement,
- erreur manifeste sur le produit,
- ou demande anormale.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée via :
- WooCommerce Payments (Stripe) : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay (selon disponibilité)
- PayPal
Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée par Orbalie. Les transactions sont sécurisées par Stripe (norme PCI-DSS). Consultez leurs CGU : https://stripe.com/fr/legal La commande est traitée après réception intégrale du paiement. Une facture est envoyée par email.
7. Livraison
Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine et Corse via Mondial Relay. Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrables après expédition.
• Expédition sous 48 heures ouvrables après paiement. • Livraison offerte en Point Relais® ou Lockers.
• Livraison à domicile : 2,60 € (option au choix).
Le client est responsable de la précision de l’adresse ou du point relais choisi. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) passe au client dès la remise du colis au transporteur. À la réception, le client doit vérifier l’état du colis et signaler tout dommage à contact@orbalie.com sous 3 jours.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter, sans justification.
Exceptions (art. L221-28) : → Pas de rétractation sur les produits personnalisés (créés selon les spécifications du client : choix de couleurs, matériaux, dimensions, etc.).
Pour exercer ce droit :
- Envoyer un email à contact@orbalie.com avec :
- nom, prénom
- numéro de commande
- volonté claire de se rétracter
- Retourner les produits neufs, dans leur emballage d’origine, à : Sophie Darroux – Orbalie 1811 chemin de la Faita 38200 Villette-de-Vienne
Frais de retour à la charge du client. Remboursement (produit + frais de livraison initiaux) sous 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.
9. Garanties légales
Garantie de conformité (art. L217-4 et suivants)
→ 2 ans à compter de la délivrance du bien Couvre tout défaut de conformité (non-conformité à la description, inaptitude à l’usage attendu).
Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)
→ 2 ans à compter de la découverte du vice Couvre les défauts rendant le produit impropre à l’usage ou diminuant fortement sa valeur.
Conditions :
- Utilisation normale
- Manipulation douce (pas de chute, pas d’exposition directe au soleil prolongée, etc.)
Exclusions :
- Mauvaise utilisation
- Manque d’entretien
- Dommages accidentels
En cas de défaut avéré, le client peut demander :
- réparation
- remplacement
- remboursement
Contact : contact@orbalie.com
10. Responsabilité
Orbalie n’est pas responsable :
- des retards dus au transporteur,
- des dommages causés par une mauvaise utilisation,
- des dommages indirects (perte de jouissance, etc.).
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement à la médiation via :
Médicys 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris Site : www.medicys.fr Email : contact@medicys.fr
Ou via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- Clients consommateurs : compétence des tribunaux français selon les règles de droit commun.
- Clients professionnels : compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Vienne.
13. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires à la gestion de la commande et à la livraison. Elles sont conservées 3 ans à des fins comptables et commerciales.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose des droits :
- d’accès
- de rectification
- d’opposition
- de suppression
→ Contacter : contact@orbalie.com Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
14. Modification des CGV
Orbalie se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la commande.